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La « Loi Climat Résilience » ou le vide du droit bourgeois en terme environnemental

En octobre 2019 une commission a été constituée par le Conseil économique, social et environnemental. Elle a été chargée de définir les mesures à mettre en place dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030. Ceci dans le but d’apporter une réponse aux mécontentements populaires croissants quant à l’inaction du gouvernement français en matière d’écologie, ainsi qu’aux inquiétudes croissantes relatives aux changements climatiques observés ces dernières années. Cette commission est entrée aujourd’hui en séance plénière et le fruit de ce travail devrait déboucher sur ladite « Loi Climat et Résilience » qui contient des dispositions censées diminuer significativement l’émission de gaz à effets de serre, responsable majeur du réchauffement climatique.
 
 
Dans ce projet, 12 points sont abordés, dont les principaux sont fièrement présentés sur le site du ministère de la transition écologique. Ces points, inutiles de les aborder au cas par cas : ils sont traduisibles en un ensemble de grandes catégories de mesures. Nous observons des mesures de publicité (Co2 score), des mesures dont l’application est basée sur le volontariat (repas végétariens), des mesures sous forme d’objectifs à long terme (réduction du rythme d’artificialisation des sols),  une mesure pénale (aggravation du délit de pollution) et des mesures particulières (interdiction des vols en avion si une alternative en train est possible sur les trajets de moins de 2 heures 30, zones à CO2 contrôlé dans les villes de plus de 150 000 habitants).
 
Entre ces diverses mesures, un point commun : leur portée quasi-nulle, en totale contradiction avec l’image qu’en donne le ministère de la transition écologique. L’insuffisance de cette portée est manifeste dans l’ensemble des points évoqués. Les mesures sur la base du volontariat et les mesures particulières témoignent d’elles-mêmes de leur inconsistance : l’une n’a de portée que celle que les collectivités locales voudront ou pourront lui donner si elles parviennent à emporter la conviction de leurs différents acteurs. Les mesures sous forme d’objectifs à long terme n’apportent aucune innovation ni aucune solution : de telles mesures existent déjà et la France a déjà été pointée du doigt pour sa mauvaise volonté à atteindre les objectifs visés. Quant à la répression et aux sanctions, il ne s’agit que d’amendes, on doute ici que les monopoles capitalistes aient du mal à les payer, préférant poursuivre leurs activités même si elles polluent.
 
Mais qu’attendre de plus d’une convention citoyenne inscrite dans le cadre bourgeois ? Le « capitalisme vert », ce n’est qu’une question d’image, la preuve en est que ces mesures ne visent que le secteur du transport, responsable qu’à 14% des émissions de gaz à effet de serre, contre 77% pour la production d’électricité et de chaleur et l’agriculture intensive (dont le secteur est intégré aux secteurs de l’industrie chimique et industrielle). La production dans le cadre du capitalisme ne répond qu’aux impératifs des monopoles de générer toujours plus de profits ; l’environnement, qui fait partie des besoins du peuple-travailleur (santé, conditions de vie et de travail) n’est que secondaire pour les capitalistes et ne sert qu’à faire bonne figure. Lutter contre le réchauffement climatique et contre la destruction de l’environnement, c’est lutter contre le capitalisme-impérialisme, c’est inscrire cette lutte dans la lutte des classes contre les monopoles et l’Etat bourgeois. On ne peut attendre une énième loi bourgeoise vide de substance, l’urgence réside dans la question du pouvoir de la classe des travailleuses et des travailleurs, pour planifier démocratiquement l’économie en fonction de leurs besoins et sur la base de la socialisation des moyens de production.
 
 

Nevine