Ci-dessous l’article du Parti Communiste Révolutionnaire de France (PCRF) sur le passage en force de la réforme des retraites par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.
Le jeudi 16 mars 2023, le gouvernement Borne a dégainé à nouveau l’article 49.3 de la Constitution pour imposer sa réforme reculant l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
Rappelons que cette procédure permet à un gouvernement de supprimer débat et vote parlementaires pour faire passer une loi en force, ce qui constitue, parmi les États bourgeois, un cas quasi unique de déni démocratique. Le recours au 49.3, le 100ème, est croissant depuis 1988 et sert à l’adoption de lois toujours plus réactionnaires, antisociales et liberticides (loi Travail – El Khomri – en 2016, loi Macron en 2015, loi sur le contrat de première embauche en 2006, réforme de la Sécurité sociale en 1996, réforme du statut de France Télécom en 1995, et une dizaine de fois par le gouvernement Borne pour le budget 2023).
Non seulement cette disposition législative porte bien son surnom d’« arme nucléaire législative », mais elle démontre le caractère réactionnaire, antipopulaire et anti-démocratique de la Vème République.
Mise en place par le Général De Gaulle, la Constitution de la Vème République traduisait les besoins de l’impérialisme français (des monopoles français) de mener plus rapidement et plus directement sa politique, de faire correspondre mieux les institutions (superstructure) aux besoins de son appareil de production et de ses politiques d’exploitations économiques (infrastructure).
S’agissant du gouvernement Macron-Borne, ce passage en force démontre une fois de plus l’impasse totale dans laquelle il s’est embourbé, alors qu’il dispose d’une majorité relative à l’Assemblée nationale et que les forces de la bourgeoisie et du réformisme social ont présenté Macron comme l’ultime rempart de la démocratie face à Le Pen, pour qu’il soit élu à la Présidence de la République.
Comme nous l’avions écrit au printemps, l’autre ancien pilier, avec le PS, de la dictature du capital, la droite, Les Républicains (LR), joue le rôle de roue de secours à la politique de destruction massive du gouvernement Macron-Borne ; rappelons que, sur les retraites, LR défend cette ligne des 64 ans, qu’ils étaient prêts à voter la loi, et qu’après le 49.3, ils annoncent déjà qu’ils ne voteront aucune motion de censure, assurant ainsi de sauver le gouvernement Borne… Comme annoncé dès cet été par notre Parti, le 49.3 est un outil du monarcho-présidentialisme pour mener la feuille de route des monopoles. Les réformistes de gauche, quant à eux, restent toujours dans le cadre du capitalisme et de ses institutions, dans le jeu parlementaire bourgeois, alors que ce sont justement les luttes extra-parlementaires qui donnent les avancées sociales et les changements révolutionnaires, comme le prouve l’histoire.
Sous le capitalisme, la démocratie est toujours tronquée (Lénine) à cause des conditions de l’exploitation salariale. Malgré les changements de discours du gouvernement sur la justification de cette contre-réforme (tantôt le déficit public, tantôt celui des caisses, tantôt la justice sociale, ou encore pour financer d’autres projets), la politique des monopoles français et de Macron est liée à la situation internationale. Les conditions objectives de la situation internationale actuelle sont celles d’une crise aggravée de l’impérialisme. La concurrence entre monopoles et leurs États est axée sur les sphères d’influence, les parts de marché, les matières premières, les plans énergétiques et les voies de transport et communication, concurrence aggravée par la course au capitalisme vert et aux nouvelles technologies qui demandent des adaptations des appareils de production. Dégager des sommes pour la course des monopoles français au capitalisme vert et à la haute technologie est un objectif stratégique de la bourgeoisie française, en plus de renforcer le complexe militaro-industriel français (voir discours de Macron le 20 janvier au lendemain des manifestations historiques du 19 janvier). Déjà des milliards d’aides de l’État bourgeois viennent d’être dégagés dans deux méga-usines françaises d’hydrogène et de batterie électrique en plus de la nouvelle LPM (413 milliards), sans oublier de nouveaux investissements dans les semi-conducteurs. Cette impasse, c’est plus généralement celle qui touche désormais toutes les sphères du système capitaliste, englué dans une crise économique, sociale, politique, environnementale, d’où le peuple-travailleur ne pourra sortir que par la liquidation révolutionnaire d’un tel régime.
Comme nous le disions déjà en février, les mobilisations doivent tenir durablement, non seulement par leur caractère massif dans les rues de nos villes, mais aussi par la multiplicité des luttes capables de bloquer les profits des monopoles, ainsi que par le soutien populaire au mouvement. Les formes de lutte qui bloquent et qui durent sont décisives, comme par exemple avec l’organisation du blocage des profits par grèves générales régionales tournantes, ce qui permet de tenir dans la durée et de pas être en grève tous les jours, tout en freinant tout le pays tandis que toutes les régions et activités économiques sont de nos jours très interconnectées. L’appel à des rassemblements nationaux qui permettent (en plus) l’occupation par encerclement ou autre, des lieux de représentation de la démocratie bourgeoise comme l’Assemblée nationale sont également de nature à élever le rapport de force.
Localement, il est possible qu’ici ou là les travailleurs et travailleuses soient obligées de s’auto-organiser et de se coordonner si les intersyndicales ralentissent ou empêchent les formes de lutte d’affrontements. Une intersyndicale nationale qui parle encore aujourd’hui de « démocratie représentative », de « démocratie sociale », de partenariat social, ne tient pas un discours de nature à porter des coups décisifs. Il est encore temps de planifier et d’impulser une stratégie d’affrontement pour un rapport de force supérieur.
Nous appelons donc à une grève générale et à une riposte d’ampleur augmentée contre ce passage en force, contre le projet de réforme des retraites voulue par le capital financier (fusion du capital bancaire et industriel), et à la réalisation d’une solide convergence des travailleurs, de la jeunesse et des retraités pour la défense du droit à la retraite, pour les salaires et contre la vie chère, pour les services publics, pour les droits démocratiques, pour la paix !
Nous appelons au renforcement du Parti Communiste avec notre Parti Communiste Révolutionnaire, sans lequel une situation révolutionnaire ne peut se transformer en Révolution.